Questions fréquemment posées

Absolument. Veuillez remplir ce questionnaire au nom de l’être cher décédé afin de déterminer s’il peut avoir droit à davantage et s’il remplit les conditions requises en vertu du principe juridique que nous défendons.

Honnêtement, il est difficile de dire combien de temps cela prendra, car cela dépendra de la mesure dans laquelle l’autre partie nous forcera à débattre de la question. Sachez simplement que nous avons déjà réussi au Nouveau-Brunswick et que nous avons l’intention d’étendre notre action à d’autres provinces. Pour connaître si vous avez droit à davantage en vertu du principe juridique que nous défendons, veuillez remplir ce questionnaire.

Actuellement, nous ne limitons pas les demandes que nous acceptons en fonction du temps, mais nous reconnaissons que le temps peut être un facteur qui dépend de votre cas individuel et de la province ou du territoire où vous résidez. Pour entamer le processus, veuillez remplir ce questionnaire afin de déterminer si vous pourriez avoir droit à davantage en vertu du principe juridique que nous défendons.